408. Quel statut juridique choisir comme influenceur ou créateur de contenu ?

Aujourd’hui je réponds à des questions de Sylvain et Rémi sur le choix du statut pour vendre du contenu mais aussi pour travailler en tant ou avec un influenceur.

J’ai reçu deux questions qui tournent autour du statut à adopter pour vendre du contenu et travailler avec/comme influenceur :

• Sylvain : « Quel statut pour vendre du contenu en ligne ? Auto-entrepreneur ? »
• Rémi : « Faut-il forcément que l’influenceur ait un statut d’auto-entrepreneur pour que l’on puisse passer par un système de facture tout simple ou existe-t-il un moyen plus direct ? »

Je ne suis pas avocat ou juriste mais je vais vous donner les grandes lignes en essayant de vulgariser au maximum.

Que pouvons nous vendre en tant que créateur ou influenceur ?

• Si vous souhaitez être infopreneur vous pouvez vendre des livres, des formations, du coaching, l’accès à des vidéos…
• Un freelance vend son temps et ses compétences sous la forme de services et d’accompagnement,
• L’influenceur peut vendre plusieurs choses : la mise en avant d’un produit sur son propre compte, la création de contenu pour une marque, mais aussi son image. Attention, cas spécial.

Bien entendu vous pouvez, devez, cumuler les différentes activités pour diversifier vos revenus. Mais toutes ces activités sont commerciales. Elles s’accompagnent d’un contrat prévoyant des obligations réciproques, d’un paiement et donc d’une facture.

Faut-il absolument être déclaré pour vendre des prestations ou services ?

Oui ! Il n’existe aucune limite financière, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé :

• La facture est obligatoire pour tout échange commercial entre deux professionnels et ce, quel que soit sa structure juridique (une société, une association ou un entrepreneur individuel).
• Les professionnels peuvent être dispensés de faire une facture à un particulier mais ce dernier peut la demander. C’est notamment le cas pour la vente de produits y compris dans la vente à distance.
• L’entreprise qui fait appel à un influenceur ou un freelance a besoin de justifier dans sa comptabilité où part l’argent, il lui faut une facture.
• Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé et avoir un numéro de SIRET. Il n’existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.

Autrement dit, du moment que vous souhaitez vendre un produit ou vos compétences, vous devez être immatriculé.

Quels statuts sont possibles ?

Comme les questions l’indiquent, le premier réflexe est de se tourner vers le très pratique statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). C’est un statut très pratique avec peu de formalités. Et vous avez une société immatriculée avec un numéro de SIRET. Vous pouvez donc facturer très rapidement.

Mais il y d’autres possibilités :

• Entreprise individuelle : c’est l’autre forme simple pour devenir travailleur indépendant. Les formalités sont simplifiées mais attention, vous êtes responsable des dettes professionnelles sur vos biens personnels.
• Créer une société type EURL, EIRL ou SASU : un statut plus lourd mais plus protecteur. Ce sera donc réservé à ceux qui veulent vraiment en faire leur métier mais aussi à ceux qui ont besoin d’investir ou veulent embaucher.
• Contrat de travail : Un freelance ou un influenceur pourrait très bien dans certains cas être embauché sur des missions temporaires. C’est plus lourd à gérer et change totalement la relation juridique. Mais dans certains cas c’est le seul moyen. Ainsi la loi française, prévoit que si votre rôle d’influenceur est d’être mannequin, il y a forcément un contrat de travail ! Attention, si vous êtes une entreprise, tournez-vous vers un juriste car il y a une incertitude juridique autour de ce métier.
• Portage salarial : vous entrez dans une société qui va facturer à votre place et vous reverser l’argent sous forme de salaire. Le coût sera plus important car la société doit payer les charges de votre salaire et prendra sa commission.
• Entrepreneur salarié d’un CAE : les coopératives d’activités et d’emploi sont méconnues mais sont pourtant une bonne alternative autant au statut auto-entrepreneur qu’à la création d’entreprise. En apparence, cela ressemble au portage, mais le statut d’entrepreneur-salarié est désormais officiel avec la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Il y a des similitudes, mais pour moi la différence est l’engagement. En CAE, l’objectif est d’établir un CDI et vous devenez actionnaire de la coopérative au bout d’un certain temps. Aussi vous participez beaucoup plus à la vie de la structure. En portage c’est souvent un contrat de mission CDD.

Pour ma part j’ai opté pour ce statut d’entrepreneur salarié depuis des années. J’ai été auto-entrepreneur au départ et ma femme avait une SARL. Certes être en CAE est plus coûteux mais aussi assez protecteur.

Un mot sur la TVA

Un élément important dans le critère de choix est la TVA. Ce mécanisme fait souvent peur car il y a une déclaration à faire et il faut reverser à l’Etat les sommes collectées. Combien d’entrepreneurs disent, ce mois-ci j’ai dû sortir 10.000 euros de TVA c’est lourd. Mais cette TVA ils l’ont perçu quand leurs clients les ont payé. Donc il faut la mettre de côté et surtout pas la considérer comme de la trésorerie.

Mais être assujetti à la TVA a des avantages. Notamment celui de pouvoir la déduire. Sans rentrer dans les détails, on peut dire que les seuls à payer la TVA sont les particuliers quand ils achètent le produit final. Tous les intermédiaires assujettis à la TVA collectent de la TVA et la reversent à l’Etat en déduisant celle qu’ils ont même payé pour leur activité.

Autrement dit, si vous êtes assujetti, votre vous pouvez récupérer la TVA payée sur votre ordinateur de travail, les services d’hébergement, la documentation… C’est minime sur un livre, énorme sur un ordinateur. Au final votre ordinateur ne vous coûte pas les 1000€ TTC que vous le payez en magasin mais 800€ HT.

Les sociétés sont assujetties à la TVA. Les CAE le sont, sauf celles qui parfois ne font que de la formation et n’ont pas intérêt à l’être. Par défaut l’auto-entrepreneur non, en tout cas tant qu’il n’a pas passé un cap de chiffre d’affaires. Mais il peut demander à l’être. Faites vos calculs si vous avez besoin de matériel comme un ordinateur ou un appareil photo.

Voilà donc pour ce tour rapide. Bien entendu on peut approfondir chaque point alors n’hésitez pas si vous avez des questions.